Rémunération alternative ; pensez aux stock-options

La mise en place d’un plan d’option d’achat sur actions répond à ces demandes, liant la rémunération à la plus-value apportée par certains collaborateurs.

Les stock-options sont aussi, et peut être surtout…, avantageuses d’un point de vue social et fiscal.

Elles augmentent le package de rémunération en réduisant la charge fiscale. En pratique le collaborateur recevra plus en net, et coûtera donc moins à l’entreprise.

Par ce dispositif, vous donnez ainsi le droit à certains de vos collaborateurs dont les performances atteignent, voire dépassent, les objectifs visés par votre société, d’acquérir, au terme des stock-options, des actions existantes ou de souscrire à l’émission de nouvelles actions, à un prix et à un moment déterminé, dans des conditions qui vous conviennent.

Les avantages sont nombreux :

- Les options d’achat peuvent être octroyées à tous types de collaborateurs (cadres, membres de la direction, administrateurs, indépendant ou salariés) ;

- Ce dispositif est un parfait outil pour motiver vos collaborateurs qui, in fine, pourront profiter de la création de valeur inhérente à leur production tout en optimalisant leurs revenus nets ;

- Les plans d’options d’achat sur actions (SOP), de même que les conventions sous-jacentes sont parfaitement individualisables pour répondre aux besoins et exigences de votre société.

La souplesse de cet instrument offre en effet la possibilité à chaque structure (des start-ups aux multinationales) de rencontrer les objectifs spécifiques qu’elle poursuit.

Le sous-jacent, c’est-à-dire l’action sur laquelle pèse une option, peut être soit une action de votre entreprise (ce qui favorise l’implication du collaborateur), soit une action d’une société cotée (ce qui rend « liquide » ou monnayable l’augmentation), soit encore un panachage des deux.

Il vous sera également possible d’engager vos collaborateurs à de strictes obligations de loyauté et de non-concurrence, clauses qui, nous le savons, sont difficiles à mettre en place dans des relations de travail/indépendant.

Alors que l’optimalisation fiscale ou sociale est de plus en plus risquée et aléatoire (voir par exemple les redoutables dispositions fiscale anti-abus), les stock-options permettent une optimalisation fiscale et sociale prudente, efficace et sans surprise :

- Fiscale : le régime offert par la loi sur les stock-options est particulièrement favorable. Moyennant le respect de quelques conditions, une fiscalité de l’ordre de SEULEMENT 4,5 % s’appliquera (9% pour une stock option sur une société cotée).

- Sociale : La rémunération d’un salarié sera augmentée sans que son employeur (ou l’indépendant) ne doive payer de cotisations sociales, et cet avantage ne rentrera en outre pas dans la base de calcul du pécule de vacances sur rémunération variable.

Le pôle de droit commercial de 109 Cabinet d’Avocats peut accompagner les sociétés/indépendants souhaitant mettre en place un plan d’options d’achat sur actions.