L’heure de la rentrée universitaire et des locations de kots…
Lundi 05 octobre 2015

De plus en plus des personnes songent à faire de leur bien en ville des kots.

C’est tout à fait possible, mais certaines règles doivent être respectées.

La transformation d’une maison unifamiliale en « kots » d’étudiants ou l’aménagement d’un « kot » d’étudiant chez soi suppose l’obtention d’un permis d’urbanisme préalable.

En Wallonie, il faut également un permis de location pour louer un kot.

Sont concernés :

1. Les logements collectifs et les petits logements individuels, loués ou mis en location à des personnes domiciliées ou à des personnes non domiciliées mais y habitant régulièrement durant la plus grande partie de l'année.

2. Les logements collectifs et les petits logements individuels loués ou mis en location et dont la vocation principale est l'hébergement d'étudiants.

Les logements collectifs sont des immeubles comportant un ou plusieurs locaux que les différents ménages locataires peuvent utiliser à titre collectif (pièces de séjour, cuisines, salles de bains, W-C, ...). Les "meublés" ou les "garnis" entrent évidemment dans cette catégorie. Les kots d'étudiants sont souvent des logements collectifs.

Les petits logements individuels sont les petites maisons, les appartements, les studios, où les locataires peuvent entièrement vivre (cuisiner, séjourner, dormir) sans devoir partager de pièce d'habitation ni de local sanitaire avec d'autres occupants.

N'est concerné que le petit logement individuel d'une superficie habitable plus petite ou égale à 28 m². (il est à noter que les halls, salles de bains, W.C, etc… ne comptent pas dans la superficie habitable).

Ne sont pas visés les logements situés dans l'immeuble où habite le bailleur si l'immeuble comprend au maximum deux logements loués et quatre locataires.

Un enquêteur agréé devra notamment effectuer une visite des lieux en vue de contrôler la qualité du kot mis en location.

Le but de cette visite sera de contrôler divers éléments (salubrité, sécurité, nombre de pièces, sécurité incendie, respects des dispositions applicable en matière de location de kots).

Notons qu’il est obligatoire de conclure un contrat de bail écrit en 3 exemplaires (un pour le bailleur, un pour le locataire et un pour l’enregistrement obligatoire du contrat).

En cas de non-respect de la réglementation en matière de location de kots, des sanctions sont susceptibles de s’appliquer.

Il peut s’agir de sanctions administratives, de sanctions civiles ou de sanctions pénales.

Soyez vigilants !