La perte du registre des actionnaires
Lundi 28 septembre 2015

Souvent négligé bien que légalement obligatoire, le registre des actionnaires est un document extrêmement important dans la vie d’une société. En effet, celui-ci constitue une liste détaillée de données relatives aux actions nominatives d’une société et établi plus particulièrement la propriété des titres dont question.

Ainsi, le conseil d’administration adresse les convocations aux assemblées générales en se fondant sur les mentions que l’on y retrouve. Ce registre constitue, sans toutefois être exclusif, le moyen de preuve le plus sûr de la qualité du titulaire d’un titre en cas de contestation..

Que faire en cas de perte du registre des actionnaires ?

Le conseil d’administration est seul responsable de la bonne tenue du registre des actionnaires ainsi que de l’exactitude et de la complétude des données qu’il contient : la violation des dispositions y relatives entraîne en effet la responsabilité de la société à l’égard de l’actionnaire lésé, ce dernier pouvant exiger de la société qu’elle tienne le registre.

En cas de perte du registre des actionnaires, il reviendra donc au conseil d’administration de veiller à la reconstitution de celui-ci, et ce, dans les plus brefs délais. Pour ce faire, le conseil d’administration se fondera notamment sur les preuves de propriété des actionnaires actuels (ex : certificats qui leur auraient été délivrés), les conventions de cession par lesquelles les actionnaires auraient acquis leur participation, la liste des présences lors d’une précédente assemblée générale, ou encore d’une déclaration des actionnaires.

Le registre mentionnera utilement « registre reconstitué le ... par le conseil d’administration de la société X », en renvoyant le cas échéant vers le procès-verbal du conseil d’administration où aurait été justifiée la propriété des actions.

Si des erreurs se glissent lors de la reconstitution du registre des actionnaires, ce sera au conseil d’administration de prouver la propriété du titre litigieux.