Conseils aux auteurs de projet – Budget : un nid à problèmes
Jeudi, 02 février 2017

Si, sur le plan purement juridique, le budget n’est pas considéré comme un élément essentiel de la validité du contrat d’architecture, en revanche, il constitue bien un élément essentiel, la plupart du temps, pour le maître de l’ouvrage.

Ce que veut dire la Cour de cassation en indiquant que le budget n’est pas un élément essentiel du contrat d’architecture, c’est simplement le rappel d’un principe juridique selon lequel on peut conclure un contrat d’entreprise, comme par exemple un contrat d’architecte, sans avoir nécessairement et préalablement fixé ou encore indiqué le budget dans ledit contrat : autrement dit, l’absence de budget n’est pas en soi une cause de nullité du contrat d’architecture.

En revanche, le budget reste un élément majeur de la mission d’architecture et l’auteur de projet doit y accorder une attention toute particulière non seulement à l’entame de son travail mais aussi pendant toute la durée du projet.

Il convient donc, pour l’architecte, d’être particulièrement attentif à l’élément budgétaire et aux ressources disponibles pour le projet.

C’est d’autant plus le cas lorsqu’il s’agit d’un élément particulièrement important pour le maître de l’ouvrage, comme, par exemple, dans le cas de la construction d’une habitation unifamiliale qui va peser sur le budget de la famille pendant vingt ou vingt-cinq ans.

Il est toujours préférable de déterminer le plus rapidement possible - dès lors que cela s’avère possible techniquement – le budget ou, à défaut de le prévoir, de préciser la manière dont celui-ci sera estimé et donc, de donner un maximum d’éléments définissant les contours de celui-ci.

Il est fréquemment toléré qu’un budget fixé au départ pour la réalisation d’un projet immobilier puisse subir, en cours d’exécution, un léger dépassement budgétaire de l’ordre de 5 % à 10 % (15 % dans les cas plus exceptionnels) sans que l’on ne considère que l’architecte n’ait nécessairement commis une faute.

En effet, il est reconnu que la complexité d’un projet immobilier, surtout à l’heure de la venue de réglementations de plus en plus complexes, puissent nécessiter l’adaptation d’un certain nombre d’éléments en cours de projet ou de petits imprévus, avec une hausse légère du budget final.

Cela n’exclut pas que l’architecte doive tout de même pouvoir expliquer et justifier cet éventuel « dépassement » budgétaire, même s’il ne commet pas de faute.

La notion de dépassement de budget sera évidemment appréciée différemment selon les causes de celui-ci.

En effet, un dépassement budgétaire sera davantage reconnu comme fautif s’il est la résultante d’un projet mal conçu, d’un projet conçu de manière trop ambitieuse par l’architecte ou si celui-ci a commis des erreurs d’évaluation ou enfin, s’il n’a pas tenu compte correctement des moyens réels du maître de l’ouvrage dont il doit évidemment s’enquérir de manière précise au moment de fixer le cadre budgétaire.

En revanche, si le projet évolue financièrement en cours d’exécution à la suite, par exemple, de petites modifications demandées par le maître de l’ouvrage, ou si le projet doit subir des adaptations en raison de contraintes urbanistiques ou de suggestions imprévues, le cadre budgétaire pourra être considéré comme respecté pour autant qu’il rentre dans la limite de 5 % à 10 % considéré comme « acceptable » par la jurisprudence, pour autant toujours que ces dépassements soient expliqués et justifiés.

L’auteur de projet doit veiller à se réserver la preuve écrite des suppléments ou modifications demandés par le maître de l’ouvrage.

Enfin, si le projet fait l’objet d’adaptations sensibles et liées aux desiderata du maître de l’ouvrage, il s’agit alors davantage de modifications du projet qui doivent faire l’objet d’un accord exprès du maître de l’ouvrage avant réalisation de ces travaux et d’une information précise par l’auteur de projet. Il ne s’agit plus alors à proprement parler d’un dépassement budgétaire.

Nombreux sont les chantiers où un « dépassement » de budget est invoqué comme source de friction d’abord et comme cause de litige ensuite.

En début de projet, le cadre budgétaire doit être précisément fixé.

En cours de projet, l’évolution budgétaire doit faire l’objet d’un suivi précis par l’auteur de projet avec des décomptes clairs, détaillés et réguliers, bien évidemment sous la forme d’un écrit communiqué aux intervenants du chantier et le cas échéant avec les mesures à prendre pour que le cadre budgétaire soit suivi et s’assurer que la facturation du ou des entrepreneurs corresponde à ce qui a été convenu.

La précision, la rigueur et surtout la clarté éviteront bien des différends et, in fine, bien des procès.

J. TRICOT

Avocat

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