COVID – 19 : La justice fonctionne encore mais au ralenti - 109 Cabinet d’Avocats vous informe et reste à vos côtés
Prenez toutes les mesures pour vous protéger – Soyez également attentifs à certaines questions pour votre activité
Chère Madame, cher Monsieur, chers clients,
Tout d’abord, nous tenons à vous faire part de notre solidarité, de notre affection et de notre admiration sans bornes pour toutes les personnes exemplaires qui se dévouent jour et nuit pour tenter de ralentir et d’éradiquer ensuite cette pandémie. Nous pensons également de tout cœur à toutes les personnes affectées sur le plan de leur santé.
Nous tenons à vous informer que, d’après les informations en notre possession, les Cours et Tribunaux continueront de fonctionner mais bien évidemment au ralenti et en respectant certaines mesures élémentaires de précaution :
Pour résumer la situation :
- les audiences qui se tiendront encore concerneront uniquement des cas vraiment urgents.
- l’instruction de vos dossiers se poursuit normalement. Vous serez normalement tenus informés. En cas de question, envoyez nous un mail ou appelez-nous.
- il est possible de recourir à la procédure écrite, c’est-à-dire que le magistrat peut trancher votre dossier sur base des conclusions. Cela peut très bien se concevoir pour certains types de litiges.
- Si la plaidoirie est souhaitable ou indispensable, les audiences seront reportées à une date ultérieure, bien évidemment encore inconnue à ce jour.
Les informations continueront sans doute à nous parvenir dans les jours qui viennent et nous vous tiendrons informés.
La situation dramatique que nous connaissons n’empêchera hélas pas les problèmes et conflits de se poser et de se poursuivre. La réalité est ainsi faite et votre situation doit être gérée.
Si nous devons tenir des réunions ou des consultations, nous les assurerons pour les cas utiles et en respectant les mesures de précaution et d’hygiène nécessaires ou par vidéoconférence.
N’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nous tenterons d’aider au mieux ceux qui rencontrent des difficultés au niveau de leurs activités professionnelles, des questions en matière d’assurance, de personnel, d’impayés, etc…
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