Motiver vos employés ? Les « avantages non récurrents liés aux résultats » encore plus intéressant à partir du 1er janvier 2016
Jeudi 9juillet 2015

Les « avantages non récurrents liés aux résultats » bénéficient actuellement d’un régime fiscal et social avantageux. Sont visés les avantages liés aux résultats collectifs fixés sur la base de critères dépendant de la réalisation d’objectifs clairement définis par l’employeur. Le système dit du « bonus » s’applique aux travailleurs salariés uniquement.

L’avantage de ces bonis est que les bénéficiaires ne sont pas imposés à l’impôt des personnes physiques sur la première tranche du bonus fixée à la somme de 2.695 euros. Au niveau social, la première tranche de ces avantages fixée à 3.100 euros est soumise à une cotisation patronale spéciale de 33%, d’une part et à une cotisation de solidarité de 13,07% dans le chef du travailleur bénéficiaire, d’autre part.

Dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat net des travailleurs, un projet de loi du 3 juin 2015 porte la première tranche exonérée à l’impôt des personnes physiques dans le chef du travailleur à la somme de 2.755 euros, soit une augmentation de 60 euros nets, tandis que le plafond social passe de 3.100 euros à 3.169 euros.

Ces augmentations concerneront les avantages payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016