Un travailleur décide de prolonger ses vacances…
Lundi 15 juin 2015

La fixation des jours de vacances, et leur fractionnement éventuel, relève en principe d'un accord entre employeur et travailleurs.

En effet, à défaut de fixation par la commission paritaire ou par le conseil d’entreprise, la fixation des vacances doit résulter d’un accord commun individuel accord entre l’employeur et le travailleur. En cas de désaccord, c’est au tribunal du travail qu’il appartient de trancher ce différend. Le travailleur ne dispose pas du droit de décider unilatéralement de s'absenter du travail si l'employeur n'est pas d'accord avec le moment choisi.

Ce comportement pourrait être considéré comme une absence injustifiée. Au surplus, ce comportement peut également être considéré comme un acte manifeste d’insubordination.

Le fait pour un travailleur de prendre ses vacances légales sans l’accord de l’employeur peut, selon le cas, constituer un motif grave.

Le travailleur commet une insubordination constitutive d’un motif grave, s’il prend ses vacances à une date qu’il fixe unilatéralement, et malgré l’opposition réitérée et motivée de l’employeur.

Toutefois, l’employeur ne peut valablement pas invoquer un acte d'insubordination s’il n’est pas en mesure de rapporter la preuve de son refus explicite.

L'employeur doit s'assurer du motif de l'abandon de travail ou de l'absence avant de s'en prévaloir comme motif grave. D’où l’utilité d’une mise en demeure pour obtenir l’éventuelle justification du travailleur

En tout état de cause, la prudence s’impose à tout employeur avant de licencier pour motif grave un travailleur qui prolonge ses vacances sans l’accord préalable. Le juge tiendra compte des circonstances propres à l’espèce et vérifiera au besoin, si oui ou non, l’employeur a clairement marqué son refus express d’accorder lesdites vacances prolongées.

Xavier RAEPSAET