Droits sociaux des indépendants : quelques avancées remarquables
Jeudi 9 juillet 2015

Dès le 1e septembre prochain, certains montants de pensions des travailleurs indépendants augmenteront. La majoration s’élève à 2% pour les pensions minimales de retraite et de survie, et à 1% pour les pensions qui ont pris cours avant 1995. L’occasion de faire le point sur les avancées qui sont intervenues ces dernières années en matière de droits sociaux des indépendants.

Saviez-vous par exemple que l’assurance sociale intervenait en cas de faillite ? Le failli a alors droit à une indemnité mensuelle minimale de 1070,94 € (sans charge de famille) ou de 1403,73 € (avec charge de famille). Elle est limitée à une durée de douze mois. Dans le même esprit, depuis 2012, cette indemnité intervient en faveur de l’indépendant qui a du cesser son activité de façon forcée en raison d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’une destruction ou d’une allergie.

La maternité a également fait l’objet de mesures de protection : depuis 2006, la travailleuse indépendante ou la conjointe-aidante, qui bénéficie d’un repos de maternité pendant lequel une indemnité de maternité est payée (440,50 € par semaine), a par ailleurs droit à 105 titres-services. De quoi alléger les premières semaines de la jeune maman grâce à une aide ménagère !

Enfin, en matière d’allocations familiales, on peut se réjouir l’instauration d’un régime unique entre indépendants et salariés. Au 1e juillet 2014, le montant des allocations des indépendants a été aligné sur celui des salariés : en cette matière en tout cas, on constate l’aboutissement du long processus d’harmonisation des deux statuts !

Affaire à suivre…

Charlotte Braillon