Billet Aller/Retour vers des vacances sans encombre
Mercredi 17 juin 2015

Dans le cadre d’un voyage en avion, vous n’êtes jamais à l’abri d’un retard, d’une annulation de vol ou d’un refus d’embarquement.

Cela est bien entendu désarmant et parfois lourd de conséquences mais un Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 est très clair à ce sujet.

Ce Règlement reconnaît, dans les conditions qui y sont spécifiées, des droits minimums aux passagers dans diverses situations, notamment en cas de vol retardé de manière anormalement longue mais aussi en cas d’annulation.

Cela concerne tous les vols au départ de l’Europe, quelle que soit la compagnie, ainsi que pour les vols en provenance d’un pays non européen qui atterrissent en Europe, à condition que le vol ait été opéré par une compagnie aérienne européenne.

Un droit à l’indemnisation s’ouvre de manière automatique moyennant certaines conditions (minimum 2 heures de retard et ce en fonction de la distance parcourue par l’avion).

Il est à noter que la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans lequel elle reconnaît même aux passagers dont le vol a été retardé de plus de 3 heures un droit d’indemnisation équivalent à celui reconnu aux passagers dont le vol a été annulé.

Il a également été reconnu qu’un problème technique ne constitue pas un cas de force majeure ! Un réel exemple de cas de force majeure serait une éruption volcanique ou une grève sauvage.

Ce droit à l’indemnisation varie de 250 à 400,00 € par passager.